Qui peut bénéficier du PTZ ?
Le prêt à taux zéro, ou PTZ, a été progressivement modifié depuis sa création pour favoriser l'accession à la propriété. Il s'agit d'un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, attribué sous conditions.
L'acquéreur d'une résidence principale dont les revenus ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation. Les plafonds de ressources pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2016 :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000€ | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 400 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
De plus, l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt.
Le logement acheté doit par ailleurs être la résidence principale de l'emprunteur pendant une durée de six ans à compter du versement du prêt. Le logement ne peut être affecté ni à la location saisonnière ou meublée, ni utilisé comme résidence secondaire.
Quel montant peut-on emprunter ?
Le montant du PTZ ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l'opération. Le montant du PTZ est fonction de la zone géographique d’implantation du logement et du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Le montant du prêt est égal au coût de l'opération pris en compte dans la limite d'un plafond (1), auquel s'applique une quotité de 40% sauf en matière d'achat d'un logement social (2).
Le tableau des montants plafonds du coût de l'opération (1) :
| Nombre de personne destinées à occuper le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et plus | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
Jusqu'en 2021 (2), pour un logement neuf, la quotité de prêt est être fixée à 40 % en zones A et B1 et à 20% en zones B2 et C. Pour un logement ancien avec travaux, la quotité est fixée à 40% en zone B2 et C et n'est pas éligible en zones A et B1.
Les conditions de remboursement du PTZ sont fonction de la localisation du logement, et des ressources de l'emprunteur et de celles des personnes destinées à occuper le logement. Elles tiennent également compte des modalités de remboursement des prêts immobiliers consentis pour la même opération. Le prêt à taux zéro peut se cumuler avec tout autre prêt : PAS, prêt conventionné, PEL, prêt bancaire, prêt d’un CIL (Action logement), PSLA … Afin de faire une simulation concrète et précise il vous faut faire une étude auprès d’un ou plusieurs établissements de crédit.
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